Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site www.aswah.fr entre ASWAH (« la Maison ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Le Client les accepte en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identité du vendeur

ASWAH, [À compléter : forme juridique (SAS, SARL, entreprise individuelle…)], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [À compléter : immatriculation (RCS ou RNE, numéro SIREN)]. Contact : dame.aswah@gmail.com, +33 6 65 37 49 82. Voir aussi les mentions légales.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matières, dimensions, coloris, entretien) sont présentées sur sa fiche produit avant la commande. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; une pièce épuisée est signalée comme telle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.

5. Commande

Le Client sélectionne ses pièces, vérifie le récapitulatif de sa commande (articles, prix, frais de livraison), renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client. La Maison peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est réalisé sur la page de paiement sécurisée de la plateforme Shopify ; la Maison n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur cette page.

7. Livraison

Zones de livraison : France et international. Délais : [À compléter : délais de livraison]. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation). Les risques sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande, ou un tiers désigné par lui (article L. 216-4). En cas de retard, le Client peut enjoindre la Maison d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat (article L. 216-6). Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée au transporteur et à la Maison.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à dame.aswah@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Les pièces sont renvoyées sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après cette notification, non portées et avec leurs étiquettes, à l’adresse suivante : 141 rue des Cités, 93300 Aubervilliers. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (article L. 221-23).

La Maison rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, avec le même moyen de paiement. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des pièces ou jusqu’à la preuve de leur expédition (article L. 221-24).

Conformément à l’article L. 221-28, 3°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (créations sur mesure). Ce caractère est indiqué sur la fiche produit avant la commande.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout défaut qui apparaît dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

[À compléter : encadré d’information réglementaire sur la garantie légale de conformité, prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, à reproduire tel quel]

Garantie des vices cachés. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

10. Service client

Pour toute question ou réclamation : dame.aswah@gmail.com, +33 6 65 37 49 82.

11. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Maison : [À compléter : nom du médiateur de la consommation], [À compléter : site internet du médiateur]. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée à la Maison et restée sans solution.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Annexe — formulaire de rétractation

Modèle prévu à l’annexe de l’article R. 221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de ASWAH, [À compléter : adresse du siège], dame.aswah@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.